Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
Article 2
Versions de la disposition
2. Avant de procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit s’assurer que l’indicateur de masse de chaque plate-forme de la balance ou de chaque pèse-roue est à zéro.
Il s’en assure en effectuant une mise à zéro ou en prenant la lecture de la masse sur l’indicateur ou sur le répétiteur.
